A qui s’adresse le site ?

Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

Comment faire sa déclaration ?

Etablissement soumis à la déclaration annuelle d'émissions polluantes et de déchets

Il est nécessaire de rassembler les données d’émissions collectées tout au long del’année écoulée.

Les établissements ayant déclaré l’année précédente des émissions polluantes au dessus des seuils fixés réglementairement devront déclarer cette année les quantités émises pour ces polluants même si les seuils ne sont pas dépassés (Il est utile pour les établissements ayant déjà déclaré de se munir de la déclaration de l’année précédente).

Pour les carrières, il est nécessaire de rassembler certaines données relatives à l’environnement, mais aussi à la production et à la santé et la sécurité, afin de renseigner la partie propre à l’enquête annuelle carrières. Il est possible d’imprimer un questionnaire vierge disponible sur l’écran "Situation de votre déclaration" pour les préparer.

En fonction de votre secteur d’activité, des guides sectoriels peuvent vous aider à remplir la déclaration (élevage, décharges,carrières,...)

Date limite d’envoi le 31/03/2018,

(Pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, cette date est le 28/02/2018)

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News

2017-12-18 :

La télé-déclaration des émissions polluantes et des déchets de l'année 2017 sera possible dès le 1er janvier 2018 avec les codes d'accès de l'année passée. Pour les établissements ne disposant pas de codes, cliquez sur Demande d'inscription.
En revanche, si vous disposez de codes et que vous avez oublié votre identifiant et/ou votre mot de passe, veuillez vous adresser à votre inspecteur des installations classées.

Les évolutions de la déclaration 2017 par rapport à la déclaration 2016 sont les suivantes :

  • -Evolutions d'ordre général
  • -Evolutions de l'enquête annuelle carrière
  • -Evolutions de la déclaration des émissions quotas
En parallèle, les guides suivants ont été mis à jour :
  • -Guide méthodologique général d'aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  • -Guide méthodologique d'aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l'attention des exploitants de carrières et d'installations de premier traitement de matériaux
  • -Guide d'aide à la déclaration de l'enquête annuelle carrière
  • -Guide utilisateur de l'outil d'aide à l'évaluation des émissions à l'air des élevages IED volailles + Outil d'aide à l'évaluation des émissions à l'air des élevages IED volailles (formats Excel et Open Office)
  • -Guide utilisateur de l'outil d'aide à l'évaluation des émissions à l'air des élevages IED porcins + Outil d'aide à l'évaluation des émissions à l'air des élevages IED porcins (formats Excel et Open Office)
Ces documents sont disponibles dans la rubrique "Guides" de GEREP.


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Merci de contacter le service d’inspection dont vous dépendez.